Les légendes du permis de conduire
Par fred, mercredi 7 mai 2008 à 18:16 :: Divers :: #273 :: rss :: PDF
Le contentieux du permis à points est devenu un tel gruyère juridique qu'il sécrète ses propres légendes. Revue de détail de ses mythes et de ses réalités.
1. Il n 'y a rien à faire contre une infraction constatée par un radar automatique. FAUX.
2. Le propriétaire d'un véhiÂcule est tenu de dénoncer le conducteur flashé. FAUX.
3. Payer l'amende forfaitaire épargne la perte de points. FAUX.
4. La connaissance du solde de ses points peut jouer contre soi devant une juridiction. FAUX.
5. Un tribunal de police peut restituer des points. FAUX.
6. Le tribunal administratif peut donc restituer des points. VRAI.
7. Le courrier vous intimant de rendre votre permis « sous dix jours » vous permet de conduire encore pendant cette période. FAUX.
8. Les décisions du tribunal administratif sont rétroactives. VRAI.
9. On peut perdre des points à la suite d'une infraction commise à vélo ou en voiturette. FAUX.
10. Payer 1 ou 2 euros de plus ou de moins lors du règlement de l'amende forfaitaire bloque la procédure. FAUX.
11. Près de 90 000 permis ont été annulés en 2007. FAUX.
12. La répression sur la route sauve des vies. VRAI.
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